Arrêté du 2 décembre 2021

Article 4.7

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériels utilisables en atmosphères explosives

Résumé. Dans les zones dangereuses, les équipements doivent suivre les règles et être adaptés pour ne pas provoquer d'explosions.

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation visées à l'article 4.1 et recensées " atmosphères explosibles ", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R557-7-1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021