Arrêté du 2 décembre 2021

Article 4.7

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Article 4.7

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Recensement des risques et signalisation des dangers) et recensées " atmosphères explosibles ", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Matériels utilisables en atmosphères explosives

Résumé. Dans les zones dangereuses, les équipements doivent suivre les règles et être adaptés pour ne pas provoquer d'explosions.

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation visées à l'article 4.1 (Recensement des risques et signalisation des dangers) et recensées " atmosphères explosibles ", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

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