Arrêté du 2 décembre 2021

Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions

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Prévention des accidents et pollutions dans l'industrie

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et les pollutions dans les usines, comme marquer les zones à risque, concevoir des bâtiments sûrs, utiliser des équipements sécurisés et bien gérer les matières dangereuses.

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
Section II : Dispositions constructives
Section III : Dispositif de prévention des accidents
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section V : Dispositions d'exploitation