JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 4.6

Article 4.6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étanchéité et résistance des tuyauteries transportant des fluides dangereux

Résumé Les tuyauteries pour fluides dangereux doivent être étanches, résistantes et bien entretenues.

Tuyauteries.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.


Historique des versions

Version 1

Tuyauteries.

Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.