Arrêté du 2 décembre 2021

Article 4.6

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étanchéité et résistance des tuyauteries pour fluides dangereux

Résumé. Les tuyaux pour substances dangereuses doivent être bien fermés et résistants, et vérifiés souvent.

Tuyauteries.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

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En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021