Arrêté du 2 décembre 2021

Section I : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones dangereuses

Résumé. Les exploitants doivent identifier et marquer les zones à risque dans leurs installations.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Localisation et signalisation des risques dans les installations

Résumé. L'exploitant doit repérer les zones dangereuses dans son installation et les signaler sur un plan.

Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des activités réalisées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques). Ce risque est signalé. Les ateliers et aires de manipulations de ces produits font partie de ce recensement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques.

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Section I : Généralités
Article 4.1