Arrêté du 2 décembre 2021

Article 3.3

Créé le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des produits dangereux dans les installations

Résumé. L'exploitant doit savoir quels produits dangereux il utilise et les stocker correctement et en toute sécurité

Gestion des produits.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des matières dangereuses présentes dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des matières dangereuses détenues, auquel est annexé un plan général des stockages. Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021