Arrêté du 2 décembre 2021

Chapitre VII : Émissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de jeter des déchets dans les sols

Résumé. On ne peut pas jeter des déchets n'importe où dans le sol, sauf si c'est autorisé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Interdiction des rejets directs dans les sols hors épandage

Résumé. On ne peut pas jeter directement des déchets dans le sol, sauf pour de l'épandage autorisé.

Hors épandage défini à l'article 9.2 (Conditions d'épandage des déchets, effluents et sous-produits), les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Chapitre VII : Émissions dans les sols
Article 7