Créé le 4 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des rejets directs dans les sols hors épandage
Résumé. On ne peut pas jeter directement des déchets dans le sol, sauf pour de l'épandage autorisé.
Hors épandage défini à l'article 9.2, les rejets directs dans les sols sont interdits.
1 version