Arrêté du 2 décembre 2021

Chapitre II : Implantation et aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation et aménagement des locaux

Résumé. Les règles pour installer et entretenir certains locaux loin des habitations et bâtiments publics.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Règles d'implantation des locaux d'activité

Résumé. Les locaux pour certaines activités doivent être loin des habitations et des bâtiments publics, et ne pas être au-dessus ou en dessous de locaux occupés.

Règles d'implantation.
Les locaux dans lesquels sont réalisées les activités visées par la rubrique 2445 sont situés à une distance minimale de 10 mètres des limites de la propriété où l'installation est implantée et à plus de 20 mètres des habitations et des établissements recevant du public.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Obligation de propreté des sites

Résumé. L'exploitant doit garder le site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Chapitre II : Implantation et aménagement
Article 2.1
Article 2.2