Arrêté du 2 décembre 2021

Chapitre V : Émissions dans l'eau

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Règles de protection de l'eau

Résumé. Les règles pour protéger l'eau des polluants et économiser son usage.

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Chapitre V : Émissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents