Arrêté du 2 décembre 2021
Chapitre V : Émissions dans l'eau
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021
Chapitre V : Émissions dans l'eau
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents