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Chapitre III

Exploitation

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Article 3.3

Gestion des produits dangereux

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Article 3.2

Article 3.2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'accès aux installations

Résumé Les gens non autorisés ne peuvent pas entrer dans les installations sans surveillance.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer ou procédures d'identification à respecter).

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Contrôle de l'accès.

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.

L'exploitant prend des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer ou procédures d'identification à respecter).