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Arrêté du 2 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Promotions des administrateurs de la DGSE) fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 (Limitation des promotions au grade d'administrateur général) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014
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Suppression des pourcentages d'avancement

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 supprime les pourcentages d'avancement fixés par l'arrêté du 30 mai 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Augmentation du pourcentage d'avancement des fonctionnaires

Résumé. Le pourcentage pour l'avancement des fonctionnaires passe de 10% à 20% à partir de l'année 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4