Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2014
1 version
1 modifié
JORF n°0284 du 7 décembre 2019
Arrêté du 2 décembre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier