Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2014
Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2019 modifie un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014