Arrêté du 4 juin 2013

Article 2

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Article 2

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par l'article 7-2 et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures. La composition du dossier de candidature est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 14 juin 2013 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation au concours des commissaires des armées

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2013 précise les conditions pour participer au concours de recrutement des commissaires des armées, incluant les diplômes, l'âge et l'aptitude physique.

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par l'article 7-2 et l'article 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures. La composition du dossier de candidature est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance