Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 16
Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020
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Publication d'un arrêté militaire
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.