Arrêté du 2 décembre 2016

Article 17

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 16

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020