Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les modifications de recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6