Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

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