Arrêté du 2 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'articles sur les recherches biomédicales

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 août 2006 concernant les recherches biomédicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2006Art. 1Arrêté du 16 août 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 16 août 2006Art. 4
- Arrêté du 16 août 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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