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ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement avancé pour le ministère de la défense

Résumé. Un nouvel arrêté crée un système de paiement pour le ministère de la défense, désigne des responsables et annule un ancien arrêté.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer certaines dépenses du ministère de la défense.

Une régie d'avances est instituée, pour l'encaissement le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires), auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

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Situation financière d'une régie

Résumé. Une régie a une avance de 250 000 euros mais ne possède pas d'argent en caisse.

La régie précitée dispose d'une avance d'un montant de 250 000 euros.
Elle ne détient aucune encaisse.

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Délai de remise des pièces justificatives

Résumé. Les justificatifs de dépenses doivent être envoyés à l'ordonnateur dans un délai fixé par la loi.

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Délai de remise des pièces justificatives), les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Désignation d'un responsable pour la gestion d'une régie militaire

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une caisse de dépenses militaires.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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Abrogation d'un arrêté sur une régie de recettes militaires

Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des finances dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

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Nomination d'un responsable pour une régie d'avances

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour gérer une régie d'avances dans la défense.

Le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6