ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur une régie de recettes militaires

Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des finances dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance