ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Une régie d'avances est instituée, pour l'encaissement le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires), auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer certaines dépenses du ministère de la défense.

Une régie d'avances est instituée, pour l'encaissement le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires), auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

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