ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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Désignation d'un responsable pour la gestion d'une régie militaire

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une caisse de dépenses militaires.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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