Arrêté du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé9 mai 2014

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

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Liste des laboratoires agréés pour 2014

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2014 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance