Abrogé9 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 2
Créé le 13 décembre 2013
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014
Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 2
En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 8 mai 2014