Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'année 2014

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2013 est abrogé, supprimant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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