Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'année 2014
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2013 est abrogé, supprimant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2013Art. 1 : Liste des laboratoires agréés pour 2014Arrêté du 2 décembre 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositionsArrêté du 2 décembre 2013Sct. Annexe
-Arrêté du 2 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null