Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 2
Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 9 mai 2014
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Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositions
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.