Arrêté du 2 décembre 2013

Article 3

Abrogé9 mai 2014

Créé le 13 décembre 2013

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014

Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 2

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 8 mai 2014