Arrêté du 2 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2014

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2013 confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance