Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Indemnités des membres de l'Autorité de régulation

Résumé. Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoivent une indemnité mensuelle fixée par le ministre de la culture.

Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et de la communication.

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