JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 1

Article 1

Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et de la communication.


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Version 1

Les membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la culture et de la communication.