Arrêté du 2 décembre 2010

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juillet 2022

Créé le 8 mai 2020 · Abrogé le 29 juillet 2022

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Publication d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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