Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 19
Créé le 8 mai 2020 · Abrogé le 29 juillet 2022
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Publication d'un arrêté par l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.