Arrêté du 2 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 juin 1994 susvisé, les élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Modification des conditions d'admission à l'école nationale de la statistique

En résumé. Le terme 'élèves titulaires' a été remplacé par 'élèves ingénieurs' pour décrire les élèves non fonctionnaires admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance