Arrêté du 2 décembre 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de concours pour attachés stagiaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 supprime les règles des concours pour devenir attaché stagiaire à l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2002Art. 1Arrêté du 4 décembre 2002Art. 2Arrêté du 4 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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