Arrêté du 4 décembre 2002

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010

L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance