Arrêté du 4 décembre 2002

Article 12

Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002

L'arrêté du 27 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 10

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010