Abrogé10 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 10
Créé le 19 décembre 2002
Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 4 décembre 2002
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 10
En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010