Arrêté du 4 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010

Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance