Abrogé10 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 10
Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010
Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 4 décembre 2002
Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 10
Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010
Le programme des épreuves écrites et orales du concours interne figurent en annexe du présent arrêté (1).
Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2010art. 10
En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010
Source : Légifrance