Arrêté du 4 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ont la qualité d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé10 décembre 2010

Créé le 19 décembre 2002 · Abrogé le 10 décembre 2010

Les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ont la qualité d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 décembre 2002 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance