Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2019

La sous-direction du coût d'intervention :

1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;

2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

- du budget de rémunérations et charges sociales ;

- des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :

1. Le bureau de la démarche d'orientation ;

2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ;

3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE IV : LA SOUS DIRECTION DU COUT D'INTERVENTION
Article 63
Article 64