Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 17 janvier 2015 au 31 décembre 2019

La sous-direction des plans et des programmes :

1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;

2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;

3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;

4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;

5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;

6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;

7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;

8. Représente le délégué général pour l'armement au sein de la commission exécutive permanente ;

9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements ;

10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction des plans et des programmes comprend six bureaux :
1. Le bureau de la planification du programme « équipement des forces » ;
2. Le bureau des études amont ;
3. Les quatre bureaux des opérations d'armement.
Le sous-directeur est assisté du secrétariat commun du programme « équipement des forces » et du secrétariat de la commission exécutive permanente.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE II : LA SOUS DIRECTION DES PLANS ET DES PROGRAMMES
Article 59
Article 60