Arrêté du 2 décembre 2009

Article 54

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction du soutien à la production comprend trois bureaux :
1. Le bureau du contrôle de gestion ;
2. Le bureau de la maîtrise des risques ;
3. Le bureau des affaires générales et du soutien.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019