Arrêté du 2 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique (Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers) entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un article sur les praticiens hospitaliers

Résumé. Un article du code de la santé publique entre en vigueur le 1er janvier 2009, concernant les praticiens hospitaliers à temps partiel.

Les dispositions de l'article R. 6152-236-1 du code de la santé publique (Recherche d'affectation des praticiens hospitaliers) entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

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