Les dispositions des articles R. 6152-208 (Procédure de nomination des médecins hospitaliers)Art. R.6152-208Procédure de nomination des médecins hospitaliersPour nommer un médecin à l'hôpital, le responsable propose des candidats au directeur, qui décide. La nomination est officialisée par un arrêté et annoncée par courrier et sur internet., R. 6152-210 (Période probatoire des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-210Période probatoire des praticiens hospitaliersLes médecins recrutés par concours ont une année d'essai avant d'être confirmés, prolongés ou licenciés., R. 6152-214 (Comptage des services des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-214Comptage des services des praticiens hospitaliersLes services des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux sont comptés différemment selon qu'ils travaillent à temps plein ou partiel, avec des règles spécifiques pour leurs activités libérales., R. 6152-225 (Obligation d'information en cas d'absence pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-225Obligation d'information en cas d'absence pour les praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers doivent prévenir leur directeur s'ils ne peuvent pas travailler, sinon ils risquent d'être licenciés., R. 6152-229 (Congés de maladie pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-229Congés de maladie pour les praticiens hospitaliersLes médecins hospitaliers en arrêt maladie gardent leur salaire complet pendant trois mois, puis la moitié pendant neuf mois, avec des règles strictes pour la reprise ou la mise en disponibilité., R. 6152-237 (Prêt de médecins hospitaliers à temps partiel)Art. R.6152-237Prêt de médecins hospitaliers à temps partielLes médecins à temps partiel dans les hôpitaux publics peuvent être prêtés à d'autres organismes, comme l'État ou des groupements hospitaliers, avec leur accord et sous certaines conditions., R. 6152-240 (Détachement des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-240Détachement des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent être détachés pour cinq ans maximum, avec possibilité de renouvellement, et conservent leurs droits à avancement., R. 6152-241 (Réintégration des médecins hospitaliers après un détachement)Art. R.6152-241Réintégration des médecins hospitaliers après un détachementUn médecin hospitalier détaché peut retrouver son poste après un détachement, sauf s'il refuse trois offres d'emploi., R. 6152-246 (Disponibilité des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-246Disponibilité des praticiens hospitaliersLes médecins hospitaliers peuvent être mis en disponibilité sur demande ou d'office, ce qui entraîne la perte de leur salaire et de leur avancement., R. 6152-249 (Sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-249Sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir des sanctions allant de l'avertissement à la révocation, selon la gravité de leur faute., R. 6152-252 (Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaire)Art. R.6152-252Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaireUn médecin d'hôpital peut être suspendu pendant une procédure disciplinaire, mais garde son salaire sauf si un tribunal l'interdit de travailler., R. 6152-255 (Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliers)Art. R.6152-255Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliersUn médecin à temps partiel peut être évalué pour insuffisance professionnelle par une commission spéciale, avec des droits de défense., R. 6152-256 (Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle)Art. R.6152-256Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelleUn médecin de l'hôpital peut être suspendu temporairement si son travail n'est pas assez bon, mais il garde son salaire pendant cette période., R. 6152-270 (Démission des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-270Démission des praticiens hospitaliersLes médecins d'hôpitaux peuvent démissionner à tout moment, mais doivent continuer à travailler jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé, sans dépasser six mois., R. 6152-273 (Affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel)Art. R.6152-273Affectation des praticiens hospitaliers à temps partielUn praticien hospitalier qui ne travaille pas à plein temps ou n'est pas nommé comme tel peut être muté dans un autre poste à temps partiel, sinon il peut être mis en disponibilité ou licencié avec une indemnité., R. 6152-274 (Procédure de suppression de poste pour les médecins hospitaliers à temps partiel)Art. R.6152-274Procédure de suppression de poste pour les médecins hospitaliers à temps partielUn médecin à temps partiel dans un hôpital doit être prévenu six mois à l'avance si son poste est supprimé, et peut ensuite être muté, mis en disponibilité ou licencié avec indemnité. et R. 6152-275 (Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-275Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliersLes médecins et pharmaciens des hôpitaux peuvent porter le titre d'ancien praticien après 10 ans de service et obtenir l'honorariat après 20 ans, sous conditions. du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
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