Arrêté du 2 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles R. 6152-208 (Procédure de nomination des médecins hospitaliers), R. 6152-210 (Période probatoire des praticiens hospitaliers), R. 6152-214 (Comptage des services des praticiens hospitaliers), R. 6152-225 (Obligation d'information en cas d'absence pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-229 (Congés de maladie pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-237 (Prêt de médecins hospitaliers à temps partiel), R. 6152-240 (Détachement des praticiens hospitaliers), R. 6152-241 (Réintégration des médecins hospitaliers après un détachement), R. 6152-246 (Disponibilité des praticiens hospitaliers), R. 6152-249 (Sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-252 (Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaire), R. 6152-255 (Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliers), R. 6152-256 (Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle), R. 6152-270 (Démission des praticiens hospitaliers), R. 6152-273 (Affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel), R. 6152-274 (Procédure de suppression de poste pour les médecins hospitaliers à temps partiel) et R. 6152-275 (Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'articles sur les praticiens hospitaliers

Résumé. Plusieurs articles du code de la santé publique concernant les praticiens hospitaliers entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions des articles R. 6152-208 (Procédure de nomination des médecins hospitaliers), R. 6152-210 (Période probatoire des praticiens hospitaliers), R. 6152-214 (Comptage des services des praticiens hospitaliers), R. 6152-225 (Obligation d'information en cas d'absence pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-229 (Congés de maladie pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-237 (Prêt de médecins hospitaliers à temps partiel), R. 6152-240 (Détachement des praticiens hospitaliers), R. 6152-241 (Réintégration des médecins hospitaliers après un détachement), R. 6152-246 (Disponibilité des praticiens hospitaliers), R. 6152-249 (Sanctions disciplinaires pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-252 (Suspension et rémunération des praticiens hospitaliers en cas de procédure disciplinaire), R. 6152-255 (Procédure d'évaluation de l'insuffisance professionnelle des médecins hospitaliers), R. 6152-256 (Suspension des praticiens hospitaliers pour insuffisance professionnelle), R. 6152-270 (Démission des praticiens hospitaliers), R. 6152-273 (Affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel), R. 6152-274 (Procédure de suppression de poste pour les médecins hospitaliers à temps partiel) et R. 6152-275 (Titres et honorariat pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique et du second alinéa de l'article 20 du décret du 5 octobre 2006 susvisé, dans leur rédaction issue de ce même décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance