En vigueur depuis le 17 décembre 2008
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Entrée en vigueur de règles sur l'avancement des praticiens hospitaliers
Les dispositions des articles R. 6152-218 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-219 (Avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.