Arrêté du 2 décembre 2008

Article 6

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

Pour la fixation des remises de gestion définies à l'article 3 du présent arrêté, il est tenu compte de l'importance des tâches déléguées, des contributions des employeurs à la gestion et au fonctionnement et de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du contrat de gestion mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008