Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017
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Interdiction des autovaccins vétérinaires
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.