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Arrêté du 2 décembre 2003

Article 3

Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 6

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2017