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Arrêté du 2 décembre 2003

Article 1

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Article 1

La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'

article L. 5141-2 du code de la santé publique

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Définition des médicaments vétérinaires

)

Art. L.5141-2

Définition des médicaments vétérinaires

L'article définit les différents types de médicaments vétérinaires, comme les préparations extemporanées, magistrales et officielles.

destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception de ceux qui répondent aux exigences de la pharmacopée sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des autovaccins vétérinaires non conformes

Résumé. Les autovaccins vétérinaires pour bovins, ovins ou caprins, fabriqués à partir de produits animaux non conformes aux règles sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdits.

La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique (Définition des médicaments vétérinaires) destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception de ceux qui répondent aux exigences de la pharmacopée sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdites.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance