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Arrêté du 2 décembre 2003

Article 2

Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004

L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 6

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2017