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Arrêté du 2 décembre 2003

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L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.

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Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une interdiction de vaccins vétérinaires

Résumé. Un arrêté interdisant certains vaccins pour animaux est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-18

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance