Abrogé1 février 2017
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 13 janvier 2004
L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.