Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017
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Annulation d'une interdiction de vaccins vétérinaires
L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.