Arrêté du 14 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des interdictions sur les autovaccins vétérinaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles interdisant la préparation et l'utilisation de certains vaccins pour animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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