Arrêté du 2 décembre 1988

Article 3

Créé le 8 février 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2008

L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique. A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellementde licence concernant lesnavigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut êtreréalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellementnon reconductible d'une durée maximale de 24 mois.

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au mercredi 28 mai 2008

L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé.

L'examen des titulaires de licences de navigants professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un centre médical agréé. Il vaut également pour les titres de navigant non professionnel.