Arrêté du 19 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen médical des pilotes non professionnels

Résumé. Les pilotes non professionnels doivent passer un examen médical pour obtenir ou renouveler leur licence, normalement par un médecin agréé, mais une exception existe pour ceux qui vivent loin.

L'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois. »

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