Arrêté du 22 août 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux centres civils métropolitains d'expertise médicale et aux commissions civiles médicales d'outre-mer, ci-après désignés sous le nom de centre, tels que visés par l'

article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988

(

Examen médical des pilotes non professionnels

)

Art. 3

Examen médical des pilotes non professionnels

Les pilotes non professionnels doivent passer un examen médical auprès d'un médecin agréé, sauf s'ils sont loin et peuvent alors voir un autre médecin pour renouveler leur licence temporairement.

modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984. Il fixe les conditions dans lesquelles ces centres doivent être agréés pour effectuer les visites médicales des personnels navigants de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Le présent arrêté s'applique aux centres civils métropolitains d'expertise médicale et aux commissions civiles médicales d'outre-mer, ci-après désignés sous le nom de centre, tels que visés par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (Examen médical des pilotes non professionnels) modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984. Il fixe les conditions dans lesquelles ces centres doivent être agréés pour effectuer les visites médicales des personnels navigants de l'aviation civile.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-07-05 art. 3cite  Arrêté 1988-12-02 art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance