En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008
Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.
Arrêté du 2 décembre 1988
Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008
Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.
En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008
En vigueur du mercredi 8 février 1989 au mercredi 28 mai 2008
Source : Légifrance