Arrêté du 2 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2008

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance