Arrêté du 29 avril 1997

Article 3

Créé le 3 juin 1997

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et les commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant, ci-après désignés sous le nom de centres, tels que visés par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié susvisés, sont agréés pour effectuer les visites médicales d'aptitude des personnels navigants de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-07-05 art. 3 Arrêté 1988-12-02 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997