Arrêté du 29 avril 1997

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et les commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant, ci-après désignés sous le nom de centres, tels que visés par l'

article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988

(

Examen médical des pilotes non professionnels

)

Art. 3

Examen médical des pilotes non professionnels

Les pilotes non professionnels doivent passer un examen médical auprès d'un médecin agréé, sauf s'ils sont loin et peuvent alors voir un autre médecin pour renouveler leur licence temporairement.

modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié susvisés, sont agréés pour effectuer les visites médicales d'aptitude des personnels navigants de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et les commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant, ci-après désignés sous le nom de centres, tels que visés par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (Examen médical des pilotes non professionnels) modifié et par l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié susvisés, sont agréés pour effectuer les visites médicales d'aptitude des personnels navigants de l'aviation civile.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-07-05 art. 3cite  Arrêté 1988-12-02 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

Source : Légifrance