Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d’un arrêté
Résumé Il remplace certaines parties des annexes I à III de l’arrêté du 28 décembre 2006.
Mots-clés : décret annexes modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2006 > > Art. Annexes I à III > >
1 version
1 modifié