Arrêté du 2 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2006

Art. Annexes I à III

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Modification des spécifications de qualité des produits

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications et exigences pour certains produits, notamment en ajustant les limites de teneur en soufre, sulfates, méthanol et autres propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Art. Annexes I à III → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. Annexes I à III

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