Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications de qualité des produits
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications et exigences pour certains produits, notamment en ajustant les limites de teneur en soufre, sulfates, méthanol et autres propriétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2006Art. Annexes I à III → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. Annexes I à III