Arrêté du 2 avril 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Annonce des nouvelles règles d’aviation

Résumé. On informe tout le monde qui vole qu’il doit connaître ces nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance