ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le module spécifique, prévu à l'article 4 (Formation des représentants du personnel militaire pour la prévention des accidents) du présent arrêté, doit permettre :
a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
b) De connaître l'organisation de la prévention de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans le champ de compétence de la commission ;
c) De connaître les risques présents dans l'organisme ou, le cas échant, dans les organismes ou les antennes d'organisme, entrant dans le champ de compétence de la commission ainsi que des principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre ; et ainsi d'être en mesure d'analyser les situations de travail, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de proposer des actions de prévention.
Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du module spécifique de formation en santé et sécurité

Résumé. L'article décrit le contenu du module spécifique de formation pour les représentants du personnel militaire, qui vise à identifier les acteurs de la santé et sécurité au travail, comprendre l'organisation de la prévention et connaître les risques présents.

Le module spécifique, prévu à l'article 4 (Formation des représentants du personnel militaire pour la prévention des accidents) du présent arrêté, doit permettre :
a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
b) De connaître l'organisation de la prévention de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans le champ de compétence de la commission ;
c) De connaître les risques présents dans l'organisme ou, le cas échant, dans les organismes ou les antennes d'organisme, entrant dans le champ de compétence de la commission ainsi que des principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre ; et ainsi d'être en mesure d'analyser les situations de travail, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de proposer des actions de prévention.
Ce module peut être organisé pour tout ou partie avec celui organisé au profit des représentants du personnel de la formation spécialisée “ risque métier ”, ou de la formation spécialisée d'emprise, ou de la formation spécialisée de base de défense ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Modifié parArrêté du 25 avril 2023art. 7 : Modification du module spécifique pour la santé et sécurité au travail

En résumé. L'article modifie les objectifs du module de formation des représentants du personnel militaire, en élargissant leurs compétences et en permettant une organisation partagée avec d'autres formations.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance