JORF n°0090 du 17 avril 2015

Article 6

Article 6

Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents :
a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;
b) De connaître l'organisation de la prévention de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans le champ de compétence de la commission ;
c) De connaître les principaux risques présents dans l'organisme ou, le cas échant, dans les organismes ou les antennes d'organisme, entrant dans le champ de compétence de la commission.


Historique des versions

Version 1

Le module spécifique, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre aux représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents :

a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;

b) De connaître l'organisation de la prévention de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans le champ de compétence de la commission ;

c) De connaître les principaux risques présents dans l'organisme ou, le cas échant, dans les organismes ou les antennes d'organisme, entrant dans le champ de compétence de la commission.