ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 8

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Article 8

Le représentant du personnel militaire perçoit des indemnités de remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 14 mai 2009 susvisé.

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Remboursement des frais de déplacement pour les représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles fixées par un décret de 2009.

Le représentant du personnel militaire perçoit des indemnités de remboursement de ses frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 14 mai 2009 susvisé.

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